Le centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël avait lancé une procédure de passation d’un marché public de « prestations de services d’assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes ». Dans ce cadre, la société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM) avait présenté une offre, qui n’avait […]

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) avait conclu, en 2014, un marché public avec une société ayant pour objet la mise en place d’un progiciel ayant vocation à assurer l’ensemble des fonctions comptables, budgétaires, ainsi que de gestion […]

Un soumissionnaire évincé s’était prévalu, dans le cadre d’un recours contentieux contre la procédure de passation d’un marché, de ce que deux autres soumissionnaires, dont l’un a été déclaré attributaire du marché, étaient les filiales d’un même groupe et que leurs organes […]

Le GIE « Groupement périphérique des huissiers de justice » avait candidaté à divers lots d’un marché de prestations d’huissier de justice mais ses offres avaient été rejetées, les marchés ayant été attribués, d’une part, à un GIE, dénommé « Groupement des poursuites extérieures » et, […]