Contrats et marchés publics | Claisse et Associés
contratspublics@claisse-associes.com

Contrats et marchés publics | Claisse et Associés

Aller au contenu
  • Marchés publics de travaux
  • Marchés privés de travaux
  • Autres marchés
  • Concessions
    et DSP
  • Partenariats
  • Conventions domaniales
  • Autres contrats
Contrats et marchés publics | Claisse et Associés

Catégorie : Marchés privés de travaux

conseil-etat-decisions-contrats-marches

7 décisions du Conseil d’Etat en contrats et marchés publics

Le 16 novembre 2017 par Claisse & Associés.

Le Conseil d’Etat a rendu sept décisions portant sur les contrats et marchés publics, entre le 23 octobre et le 9 novembre 2017 : Jusqu’à quand un sous-traitant peut-il formuler une demande de paiement direct ? CE, 23 octobre 2017, Colas Ile-de-France […]

> lire la suite

maitrise-ouvrage

Missions de maîtrise d’œuvre dans le cadre des marchés publics globaux

Le 16 mai 2017 par Claisse & Associés.

L’article 35 bis de l’ordonnance n°2015-899 du 25 mars 2015, créé par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, prévoyait qu’un texte règlementaire adapte la mission de maîtrise d’œuvre définie […]

> lire la suite

.

.

  • CCAG marchés privés de travaux de bâtiments : nouvelle norme NF P 03-001

  • Contrôle de la conformité au marché de la consistance des travaux sous-traités

  • > les brèves de la catégorie

. Follow @ClaisseAssocies

Tweets by ClaisseAssocies

.

  • Facebook
  • LinkedIn
  • Twitter

Inscription à la newsletter

Nos autres blogs

  • Le fil rouge
  • Entreprises
  • Ressources humaines
  • Fonctions publiques
  • Urbanisme, aménagement, environnement
  • Collectivités publiques
  • Droit pénal
Mentions légales
Copyright © Claisse & Associés 2023