En principe, lorsqu’une collectivité territoriale est condamnée à payer une somme d’argent et ne s’exécute pas, le bénéficiaire de cette condamnation doit demander au préfet d’opérer le mandatement d’office des sommes concernées, de sorte que le juge doit rejeter les demandes d’injonction […]

Les candidats peuvent se prévaloir des capacités d’autres opérateurs économiques à condition de démontrer qu’ils pourront en disposer dans le cadre de l’exécution du marché. La décision suivante montre que l’exercice de cette possibilité n’était pas sans danger sous l’empire de la […]

Dans cette affaire, un candidat évincé d’un accord-cadre passé suivant une procédure adaptée avait été prévenu du rejet de son offre et de la notification du marché à l’attributaire. Le recours en référé précontractuel qu’il avait, dans un premier temps, introduit, était […]

Dans cette affaire, un candidat avait omis de remplir plusieurs lignes du BPU. Le pouvoir adjudicateur lui avait adressé deux demandes de régularisation sur le fondement des dispositions de l’article 59 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, aux termes desquelles : « […]