Extrait de Techniques Hospitalières – septembre-octobre 2019 – N°778 : L’essentiel La réhabilitation d’une partie ou de la totalité d’un bâtiment affecté à l’accueil des résidents d’un EHPAD s’avère souvent délicate, surtout lorsque les travaux sont programmés en site occupé. Le double de […]

Un jugement récent du tribunal administratif d’Amiens du 14 juin 2019 (n°1700632), dans un contentieux classique d’exécution financière d’un marché public de travaux à prix global et forfaitaire, constitue une piqûre de rappel bienvenue pour les entreprises qui sollicitent une indemnisation au stade du […]

Dans cette affaire, la personne publique avait résilié pour un motif d’intérêt général un marché de travaux notifié en 2012, avant de confier des prestations identiques à un autre prestataire, dans le cadre d’un nouveau marché. Le titulaire du marché résilié s’était […]