Dans cette affaire, le sous-traitant d’un marché de maîtrise d’œuvre invoquait son droit au paiement direct à l’encontre d’une communauté d’agglomération, maître de l’ouvrage, pour obtenir la condamnation de cette dernière à lui payer la somme de 57.738,10 euros TTC, correspondant à […]

Dans cette affaire, un sous-traitant, la société Solotrat, avait obtenu de la part de juridictions commerciales, saisies en premier lieu en 2008, la condamnation de l’entrepreneur principal, la société Levaux, à lui verser une somme de 425.000 € au titre de l’exécution […]

Dans cette affaire, la MAF, en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage, avait indemnisé son assuré, la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS), du fait des désordres affectant la tour de refroidissement du bâtiment destiné aux archives communautaires, à hauteur de 135 459,93 euros.

Dans cette affaire, le Conseil d’Etat interdit, sur le fondement de la loi de 1975 sur la sous-traitance, au maître de l’ouvrage et à l’entrepreneur principal d’abaisser le montant figurant dans l’acte spécial pour tenir compte des conditions d’exécution des prestations sous-traitées, […]

Deux décisions récentes de la Cour administrative d’appel de Marseille illustrent ce qui constitue, ou non, des travaux supplémentaires ouvrant droit à rémunération dans le cadre d’un marché de travaux à forfait.