Dans cette affaire, le Conseil d’Etat rappelle que des éléments d’appréciation ayant servi à la notation d’un sous-critère et qui ont été affecté d’une même pondération n’ont pas à être portés à la connaissance des candidats.
Le candidat évincé qui avait saisi le juge des référés précontractuels avait également contesté la méthode de notation employée pour apprécier le critère financier, basée sur quatre scénarii. Le requérant soutenait que le pouvoir adjudicateur avait attribué aux différents scénarii des valeurs de pondération déconnectées de leur importance économique, en dévalorisant substantiellement le scénario A « alors qu’il constitue le cœur même du contrat, et qu’à l’intérieur de chacun des scénarii l’évaluation financière est faussée ».
Le Conseil d’Etat ne retient pas davantage ce moyen, estimant que ces coefficients « traduisent la volonté du pouvoir adjudicateur de valoriser particulièrement les efforts réalisés par les candidats quant aux prestations fournies en sus des prestations minimales exigées par le marché ainsi que l’appréciation portée par l’administration sur l’importance respective des différents postes de dépenses ».
CE, 4 avril 2018, Ministre des armées, Req. n°416577
