Dans cette affaire, le Conseil d’Etat était confronté à la méthode de notation suivante : les candidats remplissaient leur bordereau de prix unitaire et n’étaient pas informés du contenu des deux détails quantitatifs estimatifs (DQE) dits « chantier masqué » préparés par le pouvoir adjudicateur.
Ce dernier prévoyait de mettre ces DQE, équivalents à des commandes fictives, sous plis cachetés, et de tirer au sort l’un d’eux au moment de l’ouverture des plis, pour le remplir, tandis que l’autre DQE restait sous pli cacheté. On imagine que se faisant, le pouvoir adjudicateur voulait se prémunir de tout soupçon de favoritisme lié au contenu du DQE. Le juge des référés de première instance avait cependant censuré le procédé, au motif qu’il introduisait du hasard dans la procédure de passation.
Le Conseil d’Etat n’a pas la même appréciation : après avoir rappelé que la méthode de notation – et recourir à une commande fictive pour comparer les prix unitaires des offres constitue bien une telle méthode de notation – n’a pas à être portée à la connaissance des candidats, il considère que le procédé mis en œuvre n’est pas en lui-même irrégulier, dès lors que trois conditions sont satisfaites :
- Toutes les simulations de commande correspondent à l’objet du marché ;
- Leur contenu n’a pour effet de privilégier un aspect particulier de ce marché, en dénaturant ainsi le critère du prix ;
- Chaque offre est appréciée au regard d’une même simulation.
CE, 16 novembre 2016, SNEF, n°401660, T.Rec
