Un candidat évincé d’un marché de fournitures de ménage, dans le cadre d’un référé précontractuel, se plaignait d’une ambiguïté du dossier de consultation des entreprises, tenant au fait que le détail quantitatif estimatif (DQE) était basé sur des quantités de 100 paires de gants de ménage, alors que le conditionnement habituel était de 100 gants (ce qui l’avait amené à renseigner le détail estimatif en indiquant 50 paires de gants).
Le pouvoir adjudicateur avait toutefois offert la possibilité aux candidats de proposer un autre conditionnement, en prévoyant une formule mathématique qui permettait de comparer les offres au regard du conditionnement souhaité. Le juge des référés précontractuels déduit de ces éléments que les documents de la consultation n’étaient affectés d’aucune ambigüité.
De surcroit, le requérant ne démontrait pas que le manquement invoqué l’aurait lésé, au vu des circonstances suivantes : seules quelques lignes du détail estimatif étaient concernées, le requérant était classé au 4ème rang des candidats et des différences importantes existaient entre les notes obtenues par le requérant, d’une part, et par l’attributaire, d’autre part.
Enfin, le moyen tiré du caractère anormalement bas de l’offre de l’attributaire relative aux gants de ménage a également été écarté, ce caractère anormalement bas ne résultant pas de l’instruction.
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