Dans cette affaire, qui portait sur l’apparition de désordres sur un ouvrage hydraulique, un référé-expertise avait succédé à un référé-constat, tous deux confiés au même expert.
Après la première réunion d’expertise, l’une des parties avait saisi le tribunal d’une demande de récusation de l’expert fondée sur plusieurs arguments.
En premier lieu, elle se prévalait de l’existence de liens entre l’expert et le demandeur aux opérations d’expertise. Le grief tenait au fait que l’expert avait été gérant d’un bureau technique répondant habituellement à des appels d’offres lancés par le second.
En deuxième lieu, elle invoquait, d’une part, l’attitude de l’expert à son égard et, d’autre part, un dépassement de ses missions par ce dernier dans le cadre du référé-constat antérieur.
Dans le jugement commenté, le tribunal administratif de Versailles a écarté les deux arguments.
S’agissant du premier point, le rejet s’appuie sur plusieurs circonstances :
- L’expert était en retraite depuis plus de quatre ans lorsque l’expertise lui a été confiée et il n’avait plus d’intérêt dans le bureau d’études dont il était gérant ;
- Le bureau d’études était, certes, titulaire de marchés publics passés par la personne publique demanderesse, mais il n’était pas pour autant systématiquement désigné comme attributaire à l’issue des procédures de passation mises en œuvre ;
- L’expertise était relative à un marché de travaux auquel ce bureau d’études n’avait pas participé.
Il considère donc que les relations qui ont pu exister entre le demandeur aux opérations d’expertise et l’expert ne sont pas de nature à susciter un doute sur l’impartialité de ce dernier.
S’agissant du second point, il considère que les critiques adressées à l’expert concernent la conduite des opérations d’expertise, de sorte qu’elles ne sont « pas de nature à démontrer l’existence de relations directes ou indirectes entre l’expert et l’une ou plusieurs des parties au litige ».
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