Le Grand Port Maritime de Bordeaux (ci-après, GPMB), établissement public de l’Etat, et la société BAT ont conclu, d’une part, une convention de terminal afin de confier à cette dernière l’exploitation du terminal portuaire et, d’autre part, un acte portant cession de […]

Dans cette affaire, la responsabilité pour faute du maître d’ouvrage avait été retenue par la Cour administrative d’appel de Bordeaux à l’égard d’une entreprise de travaux, du fait de l’allongement de la durée du chantier. Sur pourvoi du maître d’ouvrage délégué, condamné […]

Dans une décision du 10 octobre dernier, le Conseil d’Etat est venu préciser les conditions du droit à indemnisation du cocontractant de l’administration dont le marché a été annulé par le juge du référé. Il est désormais nécessaire de justifier d’un lien […]

Par une ordonnance rendue le 25 septembre 2017, le Juge des référés précontractuels du Tribunal administratif de Nantes a donné une nouvelle illustration de la distinction devant être opérée entre, d’une part, les critères et sous-critères de sélection, dont la pondération doit […]

Dans cette affaire, le CHU de Caen avait confié une mission de maîtrise d’œuvre à un opérateur économique, la société Hernat, dans le cadre d’une opération de travaux de remplacement et de modification de son réseau d’alimentation en eau. Il était prévu […]