La convention signée entre la ville de Reims et la société Amaury Sports Organisation, dans le cadre de l’organisation de la course pédestre annuelle « Run in Reims », a été annulée, car elle relève d’un marché public et et non une convention d’occupation du domaine public. Elle aurait donc dû être mise en concurrence. Les requêtes de la commune de Reims et de la société ASO sont donc rejetées par la Cour Administrative d’Appel de Nancy .
CAA Nancy, 21 juin 2016, cne de Reims, Req. n° 15NC02359
Le contrat qui consiste à confier à un professionnel l’organisation de courses à pied, organisation jusque-là assurée par la commune elle-même, tout en prévoyant des prestations de publicité au bénéfice de la commune sur les supports de communication liés à l’organisation des courses, est un marché public et non une convention d’occupation du domaine public, cette occupation n’étant qu’un « moyen nécessaire à l’exécution de cette prestation ».
En effet, dès lors que ce partenariat permettait à la Commune de donner une nouvelle dimension à l’événement sportif, il répondait bien à un besoin de cette dernière.
Quant au caractère onéreux du contrat, il résulte, d’une part, de la faiblesse de la redevance d’occupation domaniale, qui traduit un abandon de recettes de la part de la commune et, d’autre part, de l’indemnité versée par la Commune pour compenser la perte de recettes subie par le prestataire du fait de la mise à disposition d’espaces publicitaires au bénéfice de la commune et, enfin de contreparties en nature tenant à des prestations assurées par la commune pour les besoins de l’exécution du contrat.
