Dans cette affaire, la responsabilité pour faute du maître d’ouvrage avait été retenue par la Cour administrative d’appel de Bordeaux à l’égard d’une entreprise de travaux, du fait de l’allongement de la durée du chantier.
Sur pourvoi du maître d’ouvrage délégué, condamné à garantir le centre hospitalier, le Conseil d’Etat réduit, mais ne supprime pas, le quantum du retard imputé au maître d’ouvrage.
Deux fautes avaient été retenues par la Cour administrative d’appel de Bordeaux : d’une part, la validation tardive (4 mois) d’un devis et, d’autre part, un manquement à l’obligation de conduite de chantier, tenant aux délais importants mis par la maîtrise d’œuvre pour valider l’ensemble des autres modifications et au fait que le maître d’ouvrage connaissait les difficultés résultant d’un circuit de validation des solutions techniques excessivement long. Un mois de retard était imputé au maître d’ouvrage pour chacune de ces circonstances, soit un total de deux mois.
Le Conseil d’Etat considère que la première faute retenue repose sur une dénaturation des faits, la Cour ayant appuyé son appréciation sur la date d’émission de l’ordre de service par le maître d’œuvre, et non sur la date de validation du devis par le maître d’ouvrage, intervenue trois mois plus tôt, ainsi que cela ressortait du compte rendu d’une réunion de chantier.
En revanche, il valide l’analyse de la Cour s’agissant de la seconde circonstance et il admet, en conséquence, que la responsabilité du maître d’ouvrage est engagée à raison d’un mois de retard.
CE, 9 novembre 2017, SODEM, Req. n°396892
