Extrait de Techniques Hospitalières – Mars/avril 2020 –  n°781 : Les établissements de santé restent fondamentalement attachés à leur mission première d’organisation et de dispensation des soins. Pour autant, ceux-ci sont éga­lement amenés à intégrer de nouvelles composantes de leur activité davantage tournées […]

Interview de Me Pierre-Yves Nauleau par Mme Aude Camus pour Achatpublic.info Le régime des offres anormalement basses (OAB) est-il applicable aux concessions ? La question vient d’être posée au Conseil d’Etat. La réponse n’était pas si évidente. Le rapporteur public s’est essayé à […]

Extrait du Courrier des maires – Décembre 2019 – N°340 : Confrontées à une évolution démographique ou désireuses d’accroître leur attractivité auprès des employeurs ou des ménages, les communes cherchent à développer sur leur territoire les solutions d’accueil des jeunes enfants. En dehors […]

Pierre-Yves Nauleau a apporté son éclairage d’avocat à Achat Public Info sur une décision du Conseil d’Etat. Article d’Achat Public Info du 31 octobre 2019 La rédaction confuse d’une clause d’une concession de service délimitant le périmètre des variantes est à l’origine […]

Saisi à titre consultatif, le Conseil d’Etat vient préciser que les stipulations d’un contrat de concession relatives à l’indemnisation du concessionnaire, en cas de résiliation pour motif d’intérêt général au stade de l’exploitation des équipements concédés, ne peuvent s’appliquer lorsque lesdites installations […]