La Ville d’Aix-en-Provence et la SEMAPA, parties à une convention de concession de gestion du service public du stationnement hors voirie et du service public du stationnement sur voirie, avaient procédé, par convention, à la résiliation partielle de cette concession, en en […]

Les autorités concédantes peuvent prévoir des options dans le cadre des procédures de concessions qu’elles lancent. Attention cependant à ce que cela ne manifeste pas une insuffisante définition des besoins, comme l’illustre l’affaire suivante. Dans cette affaire, en effet, la commune du […]

Dans cette affaire, la Métropole européenne de Lille (MEL) avait lancé une procédure de passation d’un contrat de concession de service public pour l’exploitation du service public des transports urbains de personnes soumise à l’ordonnance de 2016. Bien qu’elle n’y soit pas […]