A l’occasion d’un différend concernant l’exequatur d’une sentence rendue par un arbitre siégeant à Londres conformément aux règles de la Cour internationale de Londres, en application des stipulations des conventions conclues entre le syndicat mixte des aéroports de Charente et les sociétés […]

Dans cette affaire, la responsabilité des maîtres d’œuvre avait été retenue pour manquement à leur devoir de conseil au moment de la réception des travaux. Concrètement, le substrat végétal mis en place sur le terrain de rugby litigieux n’était pas suffisamment étanche, […]

La société Eiffage Métal était en charge d’un marché portant sur le remplacement des portes de trois écluses pour VNF. Estimant avoir subi divers surcoûts, elle avait notifié un mémoire en réclamation après réception du décompte général de son marché. Rejetées, ces […]