Dans cette affaire, malgré une expertise en cours concernant la présence de fissures dans les voiles en béton de l’ouvrage, le maître d’œuvre a proposé de réceptionner l’ouvrage sans réserve, et le maître d’ouvrage n’a pas dit autre chose dans sa décision de réception.
La responsabilité de l’entrepreneur ne pouvant plus être recherchée, le maître de l’ouvrage (MOA) a tenté d’engager celle du maître d’œuvre, au titre de son devoir de conseil, celui-ci n’ayant pas attiré son attention sur les précautions à prendre, compte tenu de cette expertise, au moment de la réception.
La Cour administrative d’appel admet que le maître d’œuvre a commis une faute, mais elle considère également que celles commises par le maître de l’ouvrage exonèrent le maître d’œuvre de toute responsabilité. Pour prendre cette décision, la Cour se fonde sur plusieurs circonstances : d’une part, le maître d’ouvrage était assisté d’un maître d’ouvrage délégué spécialisé dans le domaine de la construction, d’autre part, il a déclaré un sinistre portant sur ces désordres à son assureur et, enfin, il est à l’origine de la mesure d’expertise judiciaire. Il connaissait donc parfaitement l’existence des désordres litigieux lorsqu’il a décidé de réceptionner l’ouvrage sans réserve.
CAA Marseille, 3 octobre 2016 SMABTP, Req. n° 14MA05228
