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À la une

tpiue-condamne-cas-saucissonnage

Le TPIUE condamne un cas de saucissonnage

Le 6 octobre 2016 par Claisse & Associés.

Le Tribunal de première instance de l’Union européenne (TPIUE) a eu à se prononcer sur une procédure lancée par une entité adjudicatrice italienne concernant des prestations d’études sur la faisabilité du caractère intermodal de l’aéroport de Bergame-Orio al Serio, pour lesquels l’entité adjudicatrice […]

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telecommunications

Il faut anticiper les difficultés d’exécution du contrat avant sa passation

Le 30 septembre 2016 par Claisse & Associés.

Un pouvoir adjudicateur danois a attribué un marché relatif à la livraison d’un système de communications complexe à un opérateur économique à l’issue d’un dialogue compétitif. CJUE, 7 septembre 2016, Finn Frogne A/S, Affaire C-549/14

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  • RGPD et marchés publics : mise à jour du formulaire de sous-traitance DC4

  • Modification du CJA : nouveau cas de désistement réputé

  • Utiliser un critère social, c’est possible, mais encore faut-il qu’il présente un lien avec l’objet ou les conditions d’exécution du marché

  • Le comptable public ne contrôle pas la compétence du signataire d’un marché

  • La réclamation contre le décompte général constitue le point de départ du paiement du solde

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