Dans cette affaire, la Métropole européenne de Lille (MEL) avait lancé une procédure de passation d’un contrat de concession de service public pour l’exploitation du service public des transports urbains de personnes soumise à l’ordonnance de 2016. Bien qu’elle n’y soit pas […]

Dans le prolongement de la décision Commune de Douai du 21 décembre 2012 (Req. n°342788), le Conseil d’Etat a été amené à statuer, à l’occasion d’un litige portant sur la concession du port de plaisance, sur les règles d’indemnisation de la part […]

A la suite du lancement d’une procédure portant sur l’attribution d’un contrat de délégation de service public pour l’exploitation d’un réseau de transport, une société, qui n’avait toutefois pas présenté sa candidature, a saisi le juge des référés précontractuels afin de solliciter […]