Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision très intéressante en matière de concession, fondée sur les nouvelles dispositions de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016. Les faits à l’origine de cette affaire concernent des difficultés d’exécution d’une convention d’exploitation d’un terminal […]

Dans cette affaire, l’autorité délégante, une commune, avait donné une fourchette concernant la durée (entre 8 et 12 ans) de la délégation de service public portant sur l’exploitation et l’animation de son château médiéval. Un candidat évincé a saisi le juge des […]