Dans cette affaire, deux associations, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon et ATTAC Montpellier, avaient attaqué, dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir, le décret approuvant le contrat de partenariat passé entre SNCF Réseau et une entité économique concernant le pôle d’échange multimodal […]
