Dans cette affaire, la société requérante avait vu son offre rejetée pour irrégularité de sa signature électronique. Elle avait alors saisi du juge des référés précontractuels. Le tribunal avait  envoyé la requête au pouvoir adjudicateur, c’est-à-dire au ministère de la défense, par […]

Dans cette affaire, un syndicat mixte, exploitant d’un aéroport à la Réunion, avait confié un marché de prestation de surveillance des passagers et des bagages à une entreprise. En cours de contrat, cette dernière a considéré que l’équilibre du contrat avait basculé […]

La convention signée entre la ville de Reims et la société Amaury Sports Organisation, dans le cadre de l’organisation de la course pédestre annuelle « Run in Reims », a été annulée, car elle relève d’un marché public et et non une convention d’occupation du domaine public. Elle aurait donc […]

Dans cette affaire, la Cour administrative d’appel de Marseille était saisie du recours en annulation du marché de services portant sur la refonte de son système d’information opérationnel et sur l’évolution des réseaux radioélectriques et de communication passé par un SDIS, recours […]