Pour la première fois, le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nantes a validé une clause « Molière » introduite par la région des Pays-de-la-Loire dans un marché de travaux. Pour rappel, une instruction interministérielle du 27 avril 2017 signée par quatre […]

Dans cette affaire, rendue sous l’empire du CCAG-Travaux de 1976, une entreprise de travaux en charge de la réalisation d’une digue sous-marine s’était vue reprocher divers malfaçons et retards d’exécution. Une tempête avait, de surcroit, détruit les éléments de l’ouvrage posés. L’entreprise […]